- Apposer les scellés
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● Apposer les scellés appliquer un sceau de caractère officiel sur une porte d'appartement ou un meuble, afin qu'on ne puisse soustraire aucun des objets qui y sont renfermés.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Apposer les scellés
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apposer — (a pô zé) v. a. 1° Mettre sur. Apposez votre cachet sur cette pièce. 2° En termes de droit, apposer les scellés, appliquer juridiquement un sceau sur une porte, sur un meuble, pour empêcher de l ouvrir. Apposer sa signature, signer.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
APPOSER — v. tr. Poser, appliquer sur quelque chose. Apposer un cachet sur un certificat. Apposer le sceau sur un acte. Apposer une affiche sur un mur. Apposer le scellé, les scellés, Appliquer juridiquement le sceau de l’officier public à un appartement,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
APPOSER — v. a. Appliquer, mettre. Apposer un cachet sur un certificat, etc. Apposer le sceau royal sur un acte. Apposer le scellé, les scellés, Appliquer juridiquement le sceau de l officier public à un appartement, à un meuble fermant, etc., afin d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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sceller — [ sele ] v. tr. <conjug. : 1> • 1328; sieler 1080; de scel, a. forme de sceau I ♦ 1 ♦ Marquer (un acte) d un sceau, pour l authentiquer ou le fermer. Sceller un acte. « Reconnaissez vous ce testament comme scellé du cachet de Volpone ? »… … Encyclopédie Universelle
